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| Laëtitia Vanackere Bout de Chandelle Inscription répertoire des métiers N° 793 695 016 RM 74 Siret : 79369501600014 Située : 288 chemin du Muralet – 74270 Marlioz – France Métropolitaine E-mail : info@boutdechandelle.fr Téléphone : 04.80.16.03.18 Entreprise non assujettie à la TVA Déclaration CNIL N° 1907030v0 Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress. Le site www.boutdechandelle.fr est hébergé par la société OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. +33 9 72 10 10 07 |
1. Préambule
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont établies entre, d’une part, Laëtitia Vanackère – Bout de Chandelle, dénommé « Vendeur » ci-après, et d’autre part, le client, dénommé « Client » ci-après.
Toute commande passée par le Client vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Dans le cas d’une commande en cours lors de la modification, les conditions validées lors de la passation de commande resteront celles seules appliquées.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant sur un autre document, sauf dérogation expresse, écrite et préalable par le Vendeur.
L’annulation d’une condition des CGV n’entraîne aucunement la nullité des autres conditions.
2. Produits
Sont dénommés « produits » tous les articles vendus sur le site www.boutdechandelle.fr.
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site tendent le plus fidèlement possible vers une représentation exacte du produit.
Toutefois, des variations peuvent exister entre l’image et la réalité, pour des raisons diverses et involontaires qui ne peuvent remettre en cause la responsabilité du Vendeur (réglages et luminosité de l’écran, luminosité lors de la photographie…)
En tout état de cause, la description écrite du produit prévaut sur le visuel.
3. Passation de commande
Les commandes s’effectuent via le site internet www.boutdechandelle.fr par mise au panier, validation et paiement de la commande, ou par téléphone avec paiement par virement ou chèque bancaire.
Lors de la commande en ligne, le Client pourra choisir de se créer ou non un compte client. Le compte Client lui permettra de ne pas avoir à ré entrer les adresses de facturation et livraison lors d’une prochaine passation de commande. L’enregistrement d’un mot de passe est nécessaire. En aucun cas le Vendeur n’aura accès à votre mot de passe qui vous est propre et personnel.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros (€).
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont susceptibles de varier à tout moment. En cas de modification du prix entre la validation d’une commande et son payement, ce sont les prix indiqués lors de la commande qui seront facturés et dus.
5. Paiements
Les règlements se font soit en ligne par carte bancaire ou de crédit via la solution sécurisée Paypal (ne nécessite pas d’inscription), soit par virement ou chèque bancaire. Le paiement est exigible à la commande.
Pour les professionnel : les règlements sont exigibles sous 8 jours après délivrance de la facture.
Les cartes bancaires prises en charge sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard.
Le Vendeur n’aura jamais accès aux données bancaires du Client, que ce soit via un règlement en ligne, un virement ou un chèque.
En cas de paiement par virement bancaire ou chèque : le règlement est attendu sous 7 jours ouvrés. Au delà, la commande sera considérée comme nulle et annulée sans délai supplémentaire, sauf cas exceptionnel où le Client se devra alors d’en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser une carte bancaire, un chèque ou à pratiquer un virement bancaire. Il garantit également avoir les fonds suffisants pour régler sa commande. Le Client garantit également qu’il est juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les biens et services proposés sur le site www.boutdechandelle.fr.
6. Livraison
Le Client devra choisir parmi les modes de livraison qui lui seront proposés (selon son lieu d’habitation).
Le Client confirme par la validation de sa commande l’exactitude des coordonnées transmises. En cas d’erreur ou de manquement dans le libellé, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement à la livraison.
En cas d’erreur dans l’adresse ou le mode de livraison, tout frais de réacheminements ou réexpéditions sont à la charge expresse de l’Acheteur.
Les produits sont emballés et expédiés sous 3 jours (ouvrés) sauf cas de force majeure (guerre, inondation,…). A cela s’ajoutent le délai du transporteur pour la livraison (voir tableau ci-dessous pour les délais). Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards du colis.
A réception du colis, il appartient au Client de procéder à la vérification de celui-ci et d’émettre les réserves nécessaires en cas problème, au transporteur et auprès du vendeur, dans un délai de 3 jours.
| Transporteur : | Destination : | Délai annoncé (jours ouvrés) : |
| La Poste Lettre Verte* | France Métropolitaine | 2 jours |
| Mondial Relay (CpourToi) | France Métropolitaine | 3 à 5 jours |
| La Poste Colissimo Access | France Métropolitaine | 2 jours |
| Chronopost Chrono Relais | France Métropolitaine | 24h |
| Chronopost Chrono 18 | France Métropolitaine | 24h (livraison avant 18h) |
| Mondial Relay (CpourToi) | Europe | 3 à 6 jours |
| Mondia Relay (CpourToi) à domicile | Europe | 3 à 6 jours |
| Chronopost Chrono Relais | Europe | 2 à 3 jours |
| Chronopost Classic | Europe | 2 à 4 jours |
*La lettre Verte n’est disponible que pour les commandes d’échantillons seuls.
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Les tarifs de livraison sont évalués selon le poids de la commande.
7. Droit de Rétractation
Selon
l’art L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir du jour de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il est entendu que les frais de retour seront à assumer par le Client.
En cas de réception d’un produit endommagé, le Vendeur se réserve le droit de demander des preuves photographiques ou le retour du produit au Client avant de procéder au remboursement du produit dont il est question.
Avant tout retour, le Client devra contacter le Vendeur afin de le prévenir du retour des produits en question.
Le Client devra remplir le formulaire de rétractation disponible ici ou noter sur papier libre ses coordonnées, la date du jour, la date de la commande, le numéro de sa commande, les produits retournés, la raison du retour (facultatif), et sa signature. Il devra ensuite le glisser dans le colis de retour.
Les produits seront à retourner, soigneusement emballés afin d’éviter les dégâts sur le retour, dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage adéquat le cas échéant.
Le retour sera effectué selon un mode de livraison suivi. En cas de colis renvoyé sans suivi, les pertes, retards ou dégâts seront à la charge du Client.
Aucun colis perdu ou présentant des dégâts issus d’un mauvais emballage de la part du Client ne sera remboursé.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à partir de la réception des produits retournés, selon la méthode utilisée par le client lors du règlement de sa commande.
| Dans le cas d’un produit personnalisé ou réalisé à la demande : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés expressément pour le client. |
8. Informations nominatives
Il est obligatoire de renseigner les informations nominatives collectées à des fins de vente à distance. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de la commande, l’établissement de la facture et pour valider les garanties.
En cas de non-renseignement, la commande sera invalidée et donc, annulée.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relative au Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits à n’importe quel moment.
Le Vendeur s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
9.Garanties
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de non respect des consignes d’utilisation ou d’un mauvais usage des produits.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité (vices cachés) dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de défaut de conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans pour faire valoir son droit. Le Vendeur remboursera le bien en question sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.
Durant les 6 premiers mois suivant la réception du bien en question, le client est dispensé de prouver le défaut de conformité.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément à l’article 1641 du code civil, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
10. Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. …La langue du présent contrat est la langue française. …En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.